La règle qu'il faut avoir en tête

Une phrase résume presque tous les dossiers : l'assurance habitation indemnise les dommages causés par l'eau, pas la réparation de ce qui l'a laissée entrer. Le plafond abîmé, le parquet gondolé, l'isolant gorgé, le mobilier : oui, au titre de la garantie dégât des eaux. La tuile cassée ou le solin décollé qui ont provoqué l'infiltration : en général non, c'est de l'entretien à votre charge.

Cela surprend beaucoup de propriétaires, et c'est pourtant écrit dans tous les contrats. Il existe cependant plusieurs exceptions qui changent tout.

Quand l'assurance prend en charge la toiture elle-même

  • La garantie tempête — présente dans la quasi-totalité des contrats multirisques habitation. Si des tuiles ont été arrachées par un vent violent, la réparation de la couverture est couverte. Les assureurs retiennent en général un seuil de vitesse de vent, ou le constat de dégâts analogues dans le voisinage.
  • Les catastrophes naturelles — après un arrêté publié au Journal officiel pour votre commune.
  • La garantie décennale de l'artisan — si la couverture a moins de dix ans et que l'infiltration provient d'un défaut d'exécution, c'est l'assurance de l'entreprise qui a réalisé les travaux qui joue, pas la vôtre.
  • Le recours contre un tiers — si la fuite provient d'une partie commune, d'un voisin ou d'un chantier voisin.

Ce que l'assurance refuse presque toujours

Le motif de refus le plus fréquent est la vétusté : une couverture en fin de vie, une gouttière jamais nettoyée, un défaut signalé et laissé sans suite. L'assureur considère alors qu'il s'agit d'un défaut d'entretien, qui relève du propriétaire. C'est aussi pour cette raison qu'un dossier d'entretien — devis, factures, comptes rendus de contrôle — a une vraie valeur le jour où il y a un litige.

Second motif : la déclaration tardive. Le délai est en général de cinq jours ouvrés après la constatation, et de dix jours après publication de l'arrêté pour une catastrophe naturelle. Passé ce délai, l'assureur peut refuser.

Propriétaire ou locataire : qui fait quoi

La réparation de la couverture relève des grosses réparations, donc du propriétaire. Le locataire n'a à sa charge que l'entretien courant — dégager une gouttière accessible sans échafaudage, par exemple. En revanche, c'est au locataire de déclarer le sinistre à son assurance pour ses biens personnels, et de signaler la fuite au propriétaire sans attendre.

Les quatre réflexes utiles

  1. Photographiez tout, tout de suite : la tache, l'eau qui coule, les biens touchés, et si possible le toit vu depuis le sol.
  2. Déclarez dans les cinq jours, même si vous n'êtes pas sûr d'être couvert. Une déclaration ne coûte rien ; un délai dépassé est irrattrapable.
  3. Faites établir un devis de réparation. L'assureur le demandera, et il sert de base à l'expertise.
  4. Ne jetez rien avant le passage de l'expert : ni les tuiles cassées, ni les éléments déposés.

Nous établissons des devis détaillés utilisables directement dans un dossier d'assurance, avec photos du constat. Demandez le vôtre, il est gratuit.